Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site PrêtImmoPro (accessible à l'adresse https://pretimmopro.fr) est édité par un particulier en tant que service d'information gratuit et indépendant.

• Dénomination : PrêtImmoPro
• Statut : Personne physique — éditeur non professionnel
• Directeur de la publication : Le responsable du site (coordonnées disponibles sur demande à l'adresse ci-dessous)
• Contact : contact@pretimmopro.fr

PrêtImmoPro est un site d'information et de simulation à destination des particuliers. Il ne constitue pas un établissement de crédit, un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), un conseiller en investissement financier (CIF) ni un prestataire de services d'investissement. Aucune des informations présentes sur ce site ne constitue un conseil financier ou une offre de crédit.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
• Site web : https://www.ovhcloud.com
• Type : Serveur Privé Virtuel (VPS) — infrastructure localisée en France

Les serveurs OVH utilisés pour le présent site sont hébergés en France, dans les centres de données d'OVH conformes aux normes ISO 27001. Les données de navigation sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'OVH, disponible sur leur site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site PrêtImmoPro — structure, design, textes, algorithmes de calcul, logotypes, icônes, et tout autre contenu — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les formules mathématiques utilisées dans les simulateurs (calcul de mensualité, d'amortissement, de capacité d'emprunt, de frais de notaire) sont des formules financières standard du domaine public. Leur implémentation sous forme de code informatique est en revanche protégée par le droit d'auteur.

4. Limitation de responsabilité

PrêtImmoPro s'efforce de fournir des informations et des résultats de simulation aussi précis que possible. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur ce site.

Les simulations produites par les outils du site sont indicatives et ne constituent en aucun cas une offre de crédit, une proposition commerciale, ni un engagement de la part d'un établissement financier. Les résultats obtenus peuvent différer significativement des offres réelles proposées par les banques, qui disposent de leurs propres critères d'analyse et de tarification.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions financières prises sur la base des informations ou simulations du site ;
• Des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements techniques du site ;
• De l'utilisation frauduleuse ou détournée des outils mis à disposition ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site PrêtImmoPro peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité à la réglementation en vigueur.

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La création de liens hypertextes pointant vers le site PrêtImmoPro est libre sous réserve de ne pas utiliser des techniques de présentation trompeuses (inline frame, deep linking masqué) et d'informer l'éditeur par email.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (voir notre Politique de confidentialité), vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@pretimmopro.fr
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